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Mentions légales et Honoraires

24/11/2023 by Homelly

MENTIONS LEGALES

– **Nom de l’Entreprise :** Homelly
– **Adresse :** 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
– **Téléphone :** 0184606901
– **Adresse E-mail :** contact@gmail.com
– **Numéro d’Immatriculation :** 819807165
– **Code APE :** 6831Z
– **Directeur de la Publication :** Loris Blanc
– **Coordonnées du Directeur de la Publication :** loris.blanc@homelly.fr

### Hébergeur du Site Web

– **Nom de l’Hébergeur :** 02SWITCH
– **Adresse de l’Hébergeur :** Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
– **Coordonnées de l’Hébergeur :** support@o2switch.fr

### Propriété Intellectuelle

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### Collecte et Traitement de Données Personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

 

CARTE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE

HOMELLY
CARTE PROFESSIONNELLE

PERMETTANT L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE :

(Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

Transaction sur immeubles et fonds de commerce Gestion Immobilière

Carte professionnelle n° : CPI75012023000000540 Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Le président : RESTINO Dominique

Valable jusqu’au : 07/11/2026

Titulaire de la carte :
Dénomination : HOMELLY Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège :

66 Avenue DES CHAMPS-ELYSEES

75008 PARIS
N° unique d’identification : 819807165

Représentant légal :BLANC LORIS

Garantie Financière :

Gestion immobilière
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 400000€

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Non détention de fonds

Absence de garantie financière

Assurance :

Gestion immobilière

ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX

 

 

 

 

HONORAIRES

Achat et Vente

https://lh7-us.googleusercontent.com/bHxOr7qrrWLumJ9ZevOvKI23X0mqEoR4pcP3lGDiM2SjYzLs-HMAKnV5L7xqJlVHm4dICMmnP4KNM4jdvzOIUaSYeHvqAkAjISz9y3IbTZfVoH5rN8E4pJjoQZisaEv6UctKH6UE9KWW

 

BARÈME HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES


(MONTANT HONORAIRE FIXE ETABLI LE 15 MAI 2024)

 

 

BIENS À USAGE D’HABITATIONS-PROFESSIONNEL

 

 

 

Jusqu’ à 50.000€ : 5000€ TTC 

 

De 50.001€ à 100.000€ : 9000€ TTC 

 

De 100.001€ à 140.000€ : 10 000€ TTC 

 

De 140.001€ à 160.000€ : 11 000 TTC

 

Entre 160.000€ et 300 000€ : 6,5% TTC

 

Au delà de 300 000€ : 5% TTC


Honoraire à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi

 

DROIT AU BAIL – FONDS DE COMMERCE – MURS PROFESSIONNELS

 

TARIF UNIQUE À 10 %/TTC (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi)



TERRAIN CONSTRUCTIBLE

 

TARIF UNIQUE À 10 % /TTC (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi)

 

 

 

 

 

Gestion Locative Longue Durée

Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).
* Baux d’habitation, soumis à la loi du 6 juillet 1989  longue durée :
A la charge du propriétaire :  
9,6% TTC (8 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel hors charges pour une location vide
ou
9,6% TTC (8 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel charges comprises pour une location meublée
A la charge du locataire :  8 € TTC /m2 hors zone très tendue (12.00 € TTC/m2) et tendue (10.00 € TTC/m2).

Gestion Locative de Location de Vacances

Nos honoraires pour la gestion locative de location de vacances sont de 20% du loyer perçu, avec des frais supplémentaires concernant le ménage payés par le locataire.

### Conditions Générales

– Les honoraires sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
– Les frais supplémentaires liés à des services spécifiques seront communiqués au client avant leur réalisation.
– Les honoraires sont payables selon les modalités convenues lors de la signature du mandat.

### Révision des Tarifs

Homelly se réserve le droit de réviser ses tarifs. Tout changement sera communiqué aux clients préalablement.

  • 01.84.60.69.01 | contact@homelly.fr