Mentions légales et Honoraires
MENTIONS LEGALES
– **Nom de l’Entreprise :** Homelly
– **Adresse :** 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
– **Téléphone :** 0184606901
– **Adresse E-mail :** contact@gmail.com
– **Numéro d’Immatriculation :** 819807165
– **Code APE :** 6831Z
– **Directeur de la Publication :** Loris Blanc
– **Coordonnées du Directeur de la Publication :** loris.blanc@homelly.fr
### Hébergeur du Site Web
– **Nom de l’Hébergeur :** 02SWITCH
– **Adresse de l’Hébergeur :** Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
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Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
CARTE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE
HOMELLY
CARTE PROFESSIONNELLE
PERMETTANT L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE :
(Loi n° 70-9 du 02/01/1970)
Transaction sur immeubles et fonds de commerce Gestion Immobilière
Carte professionnelle n° : CPI75012023000000540 Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Le président : RESTINO Dominique
Valable jusqu’au : 07/11/2026
Titulaire de la carte :
Dénomination : HOMELLY Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège :
66 Avenue DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
N° unique d’identification : 819807165
Représentant légal :BLANC LORIS
Garantie Financière :
Gestion immobilière
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 400000€
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non détention de fonds
Absence de garantie financière
Assurance :
Gestion immobilière
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
PARIS LA DEFENSE CEDEX
HONORAIRES
Achat et Vente
BARÈME HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
(MONTANT HONORAIRE FIXE ETABLI LE 15 MAI 2024)
BIENS À USAGE D’HABITATIONS-PROFESSIONNEL
Jusqu’ à 50.000€ : 5000€ TTC
De 50.001€ à 100.000€ : 9000€ TTC
De 100.001€ à 140.000€ : 10 000€ TTC
De 140.001€ à 160.000€ : 11 000 TTC
Entre 160.000€ et 300 000€ : 6,5% TTC
Au delà de 300 000€ : 5% TTC
Honoraire à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi
DROIT AU BAIL – FONDS DE COMMERCE – MURS PROFESSIONNELS
TARIF UNIQUE À 10 %/TTC (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi)
TERRAIN CONSTRUCTIBLE
TARIF UNIQUE À 10 % /TTC (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat choisi)
Gestion Locative Longue Durée
Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).
* Baux d’habitation, soumis à la loi du 6 juillet 1989 longue durée :
A la charge du propriétaire :
9,6% TTC (8 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel hors charges pour une location vide
ou
9,6% TTC (8 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel charges comprises pour une location meublée
A la charge du locataire : 8 € TTC /m2 hors zone très tendue (12.00 € TTC/m2) et tendue (10.00 € TTC/m2).
Gestion Locative de Location de Vacances
Nos honoraires pour la gestion locative de location de vacances sont de 20% du loyer perçu, avec des frais supplémentaires concernant le ménage payés par le locataire.
### Conditions Générales
– Les honoraires sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
– Les frais supplémentaires liés à des services spécifiques seront communiqués au client avant leur réalisation.
– Les honoraires sont payables selon les modalités convenues lors de la signature du mandat.
### Révision des Tarifs
Homelly se réserve le droit de réviser ses tarifs. Tout changement sera communiqué aux clients préalablement.